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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Titre 1 bis : Agence du médicament
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 1 bis : Agence du médicament
Chapitre 1 : Dispositions générales (1993-03-09-1999-03-05)
Chapitre 2 : Conseil d'administration (1993-03-09-1999-03-05)
Chapitre 3 : Le directeur général de l'agence (1993-03-09-1999-03-05)
Chapitre 4 : Le conseil scientifique (1993-03-09-1999-03-05)
Chapitre 5 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence du médicament (1993-03-09-1999-03-05)
Chapitre 6 : Dispositions financières et comptables (1993-03-09-1999-03-05)
Chapitre 7 : Dispositions relatives au personnel (1993-03-09-1999-03-05)
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