Titre II : Informations à fournir par les intermédiaires

Chapitre unique. (2005-12-16-2018-10-01)

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance (2018-10-01-2999-01-01)

Chapitre II : Exigences supplémentaires en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie (2018-10-01-2999-01-01)