Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 5 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Titre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 950-1 A L. 950-10
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 950-1 A L. 950-10
SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . (1973-11-21-1985-05-18)
SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (1985-05-18-1987-02-28)
SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (1983-05-31-1985-05-18)
SECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (1983-05-31-1985-05-18)
SECTION 5 : DU CONTROLE ET DES RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (1985-01-26-1985-05-18)
SECTION 5 : DU CONTROLE ET DU RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (1985-01-26-1985-05-18)
SECTION 5 : CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS (1983-05-31-1985-01-26)
fr
en