Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE

Titre VI : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11

SECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION (1983-05-31-1984-07-01)

SECTION 2 : MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS (1983-05-31-1984-07-01)

SECTION 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES (1983-05-31-1984-07-01)