Code du tourisme
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.
1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité départementale " ;
2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".
1° La section 5 du chapitre Ier du titre Ier ;
2° Le 2° de l'article R. 221-15.
1° La section 5 du chapitre Ier du titre Ier ;
2° Le 2° de l'article R. 221-15.