Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du tourisme

Partie législative
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
  - TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING

Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Section 1 : Meublés de tourisme (2006-04-15-2999-01-01)

Section 2 : Chambres d'hôtes (2006-04-15-2999-01-01)

Section 3 : Gîtes ruraux (2026-02-21-2999-01-01)