Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.

Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial. (2006-10-07-2026-02-23)

Section 2 : Agrément des vacances adaptées organisées. (2006-10-07-2999-01-01)