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Wednesday, March 11, 2026
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Titre III : Dispositions financières
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre III : Aménagement foncier
Titre III : Dispositions financières
CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (1977-01-18-1989-02-04)
Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs (1980-09-09-2999-01-01)
Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité (1977-01-18-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions diverses (1977-01-18-2999-01-01)
CHAPITRE V : Aide à la création et à l'aménagement d'espaces verts. (1977-01-18-1989-02-04)
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