Titre III : Chauffage, fourniture d'eau et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.

Chapitre Ier : Chauffage des immeubles. (2006-12-31-2021-07-01)

Chapitre Ier : Stabilité et solidité (2021-07-01-2999-01-01)

Chapitre II : Ravalement des immeubles. (2006-12-31-2021-07-01)

Chapitre II : Prévention des risques naturels (2021-07-01-2999-01-01)

Chapitre III : Lutte contre les termites. (2006-12-31-2014-03-27)

Chapitre III : Lutte contre les termites et la mérule. (2014-03-27-2021-07-01)

Chapitre III : Prévention des risques technologiques et miniers (2021-07-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Diagnostics techniques. (2006-12-31-2021-07-01)

Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments (2021-07-01-2999-01-01)

Chapitre V : Economie des consommations d'eau dans les immeubles. (2006-12-31-2021-07-01)

Code de la construction et de l'habitation