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Tuesday, March 3, 2026
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Titre III : Chauffage, fourniture d'eau et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre III : Chauffage, fourniture d'eau et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
Chapitre Ier : Chauffage des immeubles. (2006-12-31-2021-07-01)
Chapitre Ier : Stabilité et solidité (2021-07-01-2999-01-01)
Chapitre II : Ravalement des immeubles. (2006-12-31-2021-07-01)
Chapitre II : Prévention des risques naturels (2021-07-01-2999-01-01)
Chapitre III : Lutte contre les termites. (2006-12-31-2014-03-27)
Chapitre III : Lutte contre les termites et la mérule. (2014-03-27-2021-07-01)
Chapitre III : Prévention des risques technologiques et miniers (2021-07-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Diagnostics techniques. (2006-12-31-2021-07-01)
Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments (2021-07-01-2999-01-01)
Chapitre V : Economie des consommations d'eau dans les immeubles. (2006-12-31-2021-07-01)
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