Titre VIII : Protection du cadre de vie

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes (2004-11-14-2999-01-01)

Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes (2000-09-21-2004-11-14)

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles (2004-11-14-2999-01-01)

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses (2010-07-14-2999-01-01)