Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation

Chapitre Ier : Répression des infractions. (1978-04-02-2005-08-03)

Chapitre II : Conservation du port proprement dit. (1979-05-22-2005-08-03)

Chapitre III : Exploitation du port. (1978-04-02-2005-08-03)

Chapitre IV : Dispositions communes. (1996-02-27-2004-07-14)

Chapitre IV : Sûreté portuaire. (2004-07-14-2005-08-03)

Chapitre V : Des déchets d'exploitation et résidus de cargaison. (2001-01-17-2005-08-03)

Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers. (2004-07-14-2005-08-03)