Article Annexe à l'article R*351-1, art. 7 consolidé du Sunday, April 2, 1978, abrogé le Monday, July 20, 2009
Les aménagements nécessaires à l'application du présent règlement pour les bâtiments militaires sont fixés d'un commun accord entre la marine nationale et les autorités portuaires, notamment en ce qui concerne les articles 3, 5, 10, 17, 23 qui ne sont pas applicables à ces bâtiments.