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Wednesday, March 11, 2026
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Exécution des travaux et d'ouvrages.
Code des ports maritimes
Annexes
Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche
Exécution des travaux et d'ouvrages.
Article Annexe à l'article R*351-1, art. 32 consolidé du Sunday, April 2, 1978,
abrogé
le Monday, July 20, 2009
L'exécution de travaux et d'ouvrages de toute nature sur les quais et terre-pleins est subordonnée à une autorisation du directeur du port.
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