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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Code de l'aviation civile
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : AERODROMES.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS ET REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE. (1967-04-09-2023-11-01)
CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS. (1967-04-09-2023-11-01)
CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE. (2001-07-01-2023-11-01)
CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE. (1998-03-25-2023-11-01)
CHAPITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES (2018-02-03-2023-11-01)
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