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Tuesday, March 3, 2026
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES - DEFINITION.
Code de l'aviation civile
Partie législative
LIVRE III : TRANSPORT AÉRIEN
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES - DEFINITION.
Article L310-1 consolidé du Friday, December 31, 1982,
abrogé
le Wednesday, December 1, 2010
Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou de la poste.
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