Code de la route (ancien)
TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.
1° Les sens imposés à la circulation ;
2° La vitesse des véhicules à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque :
- soit lorsque cette vitesse n'a pas été réduite conformément aux dispositions du présent code ;
- soit lorsque la vitesse constatée dépasse de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée.
3° Les croisements et dépassements ;
4° Les intersections de route et la priorité de passage ;
5° L'usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation en dehors des cas prévus par les articles R. 11, deuxième alinéa, et R. 40-2 ;
6° Les signalisations prescrivant l'arrêt absolu ;
7° Les interdictions ou restrictions de circulation prévues sur certains itinéraires pour certaines catégories de véhicules ou pour des véhicules effectuant certains transports ;
8° Les manoeuvres interdites par les dispositions de l'article R. 43-6 (alinéas 1 et 2) ;
9° Les obligations ou interdictions définies par l'article R. 29.
10° les restrictions de circulation édictées en vertu de l'article R. 53 à l'occasion des courses et épreuves sportives.
1° Les sens imposés à la circulation ;
2° La vitesse des véhicules à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque :
- soit lorsque cette vitesse n'a pas été réduite conformément aux dispositions du présent code;
- soit lorsque la vitesse constatée est supérieure de 30 km/h ou plus à la vitesse maximale autorisée.
3° Les croisements et dépassements ;
4° Les intersections de route et la priorité de passage ;
5° L'usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation en dehors des cas prévus par les articles R. 11, deuxième alinéa, et R. 40-2 ;
6° Les signalisations prescrivant l'arrêt absolu ;
7° Les interdictions ou restrictions de circulation prévues sur certains itinéraires pour certaines catégories de véhicules ou pour des véhicules effectuant certains transports ;
8° Les manoeuvres interdites par les dispositions de l'article R. 43-6 (alinéas 1 et 2) ;
9° Les obligations ou interdictions définies par l'article R. 29.
10° les restrictions de circulation édictées en vertu de l'article R. 53 à l'occasion des courses et épreuves sportives.
1° Les sens imposés à la circulation ;
2° La vitesse des véhicules à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque :
" - soit lorsque cette vitesse n'a pas été réduite conformément aux dispositions du présent code, autres que celles prévues à l'article R. 232-1 et au dernier alinéa de l'article R. 10 ;
" - soit lorsque la vitesse constatée est supérieure de 30 km/h ou plus à la vitesse maximale autorisée. "
3° Les croisements et dépassements ;
4° Les intersections de route et la priorité de passage ;
5° L'usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation en dehors des cas prévus par les articles R. 11, deuxième alinéa, et R. 40-2 ;
6° Les signalisations prescrivant l'arrêt absolu ;
7° Les interdictions ou restrictions de circulation prévues sur certains itinéraires pour certaines catégories de véhicules ou pour des véhicules effectuant certains transports ;
8° Les manoeuvres interdites par les dispositions de l'article R. 43-6 (alinéas 1 et 2) ;
9° Les obligations ou interdictions définies par l'article R. 29.
10° les restrictions de circulation édictées en vertu de l'article R. 53 à l'occasion des courses et épreuves sportives. "
1° Les sens imposés à la circulation ;
" 2° La vitesse des véhicules à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque lorsque la vitesse constatée est supérieure de 20 km/h ou plus à la vitesse maximale autorisée si celle-ci est inférieure à 130 km/h, ou bien lorsque la vitesse constatée est supérieure de 30 km/h ou plus à la vitesse maximale autorisée si celle-ci est égale ou supérieure à 130 km/h. "
3° Les croisements et dépassements ;
4° Les intersections de route et la priorité de passage ;
5° L'usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation en dehors des cas prévus par les articles R. 11, deuxième alinéa, et R. 40-2 ;
6° Les signalisations prescrivant l'arrêt absolu ;
7° Les interdictions ou restrictions de circulation prévues sur certains itinéraires pour certaines catégories de véhicules ou pour des véhicules effectuant certains transports ;
8° Les manoeuvres interdites par les dispositions de l'article R. 43-6 (alinéas 1 et 2) ;
9° Les obligations ou interdictions définies par l'article R. 29.
10° les restrictions de circulation édictées en vertu de l'article R. 53 à l'occasion des courses et épreuves sportives. "
1° Les sens imposés à la circulation ;
2° La vitesse des véhicules à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque :
- soit lorsque cette vitesse n'a pas été réduite conformément aux dispositions du présent code, autres que celles prévues à l'article R. 232-1 et au dernier alinéa de l'article R. 10 ;
- soit lorsque la vitesse constatée est supérieure de 30 km/h ou plus à la vitesse maximale autorisée.
3° Les croisements et dépassements ;
4° Les intersections de route et la priorité de passage ;
5° L'usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation en dehors des cas prévus par les articles R. 11, deuxième alinéa, et R. 40-2 ;
6° Les signalisations prescrivant l'arrêt absolu ;
7° Les interdictions ou restrictions de circulation prévues sur certains itinéraires pour certaines catégories de véhicules ou pour des véhicules effectuant certains transports ;
8° Les manoeuvres interdites par les dispositions de l'article R. 43-6 (alinéas 1 et 2) ;
9° Les obligations ou interdictions définies par l'article R. 29.
10° les restrictions de circulation édictées en vertu de l'article R. 53 à l'occasion des courses et épreuves sportives.
1° Les sens imposés à la circulation ;
2° La vitesse des véhicules à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque en dehors des cas prévus par les articles R. 10, sixième alinéa, et R. 11, premier alinéa ;
3° Les croisements et dépassements ;
4° Les intersections de route et la priorité de passage ;
5° L'usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation en dehors des cas prévus par les articles R. 11, deuxième alinéa, et R. 40-2 ;
6° Les signalisations prescrivant l'arrêt absolu ;
7° Les interdictions ou restrictions de circulation prévues sur certains itinéraires pour certaines catégories de véhicules ou pour des véhicules effectuant certains transports ;
8° Les manoeuvres interdites par les dispositions de l'article R. 43-6 (alinéas 1 et 2) ;
9° Les obligations ou interdictions définies par l'article R. 29.
1° Les sens imposés à la circulation ;
" 2° La vitesse des véhicules à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque lorsque la vitesse constatée est supérieure de 20 km/h ou plus à la vitesse maximale autorisée si celle-ci est inférieure à 130 km/h, ou bien lorsque la vitesse constatée est supérieure de 30 km/h ou plus à la vitesse maximale autorisée si celle-ci est égale ou supérieure à 130 km/h. "
3° Les croisements et dépassements ;
4° Les intersections de route et la priorité de passage ;
5° L'usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation en dehors des cas prévus par les articles R. 11, deuxième alinéa, et R. 40-2 ;
6° Les signalisations prescrivant l'arrêt absolu ;
7° Les interdictions ou restrictions de circulation prévues sur certains itinéraires pour certaines catégories de véhicules ou pour des véhicules effectuant certains transports ;
8° Les manoeuvres interdites par les dispositions de l'article R. 43-6 (alinéas 1 et 2) ;
9° Les obligations ou interdictions définies par l'article R. 29.
1° La conduite des véhicules et des animaux, en dehors des cas prévus aux autres articles du présent code ;
2° La vitesse des animaux et des véhicules autres que les véhicules à moteur, avec ou sans remorque ou semi-remorque ;
3° L'emploi des avertisseurs;
4° ;
5° Le nombre d'animaux d'un attelage et le groupement de véhicules.
Sera également punie d'une amende de 250 à 600 F toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 40-2 et R. 53-1. " Sera également punie d'une amende correspondant à la 2e classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 11 et R. 40-2 et, pour chaque infraction, à l'une des dispositions de l'article R. 53-1. "
Nota
1° La conduite des véhicules et des animaux, en dehors des cas prévus aux autres articles du présent code ;
2° La vitesse des animaux et des véhicules autres que les véhicules à moteur, avec ou sans remorque ou semi-remorque ;
3° L'emploi des avertisseurs;
4° ;
5° Le nombre d'animaux d'un attelage et le groupement de véhicules.
Sera également punie d'une amende correspondant à la 2e classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 11, R. 40-2 et à l'une des dispositions de l'article R53-1, du second alinéa de l'article R53-1-1 et des articles R53-1-2 et R53-1-3. Sera punie d'une amende correspondant à la 4e classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 53-1-1 du présent code.
1° La conduite des véhicules et des animaux, en dehors des cas prévus aux autres articles du présent code ;
2° La vitesse des animaux et des véhicules autres que les véhicules à moteur, avec ou sans remorque ou semi-remorque ;
3° L'emploi des avertisseurs;
4° ;
5° Le nombre d'animaux d'un attelage et le groupement de véhicules.
Sera également punie de l'amende prévue par le 2° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la deuxième classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 11 et R. 40-2 et, pour chaque infraction, à l'une des dispositions de l'article R. 53-1.
1° La conduite des véhicules et des animaux, en dehors des cas prévus aux autres articles du présent code ;
2° La vitesse des animaux et des véhicules autres que les véhicules à moteur, avec ou sans remorque ou semi-remorque ;
3° L'emploi des avertisseurs;
4° ;
5° Le nombre d'animaux d'un attelage et le groupement de véhicules.
Sera également punie d'une amende correspondant à la 2e classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 11, R. 40-2 et, pour chaque infraction, à l'une des dispositions des alinéas 2 à 5 de l'article R. 53-1.
Sera punie d'une amende correspondant à la 4e classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 53-1 du présent code.
1° La conduite des véhicules et des animaux, en dehors des cas prévus aux autres articles du présent code ;
2° La vitesse des animaux et des véhicules autres que les véhicules à moteur, avec ou sans remorque ou semi-remorque ;
3° L'emploi des avertisseurs ;
4° ;
5° Le nombre d'animaux d'un attelage et le groupement de véhicules.
Sera également punie d'une amende de 150 à 300 F toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 40-2 et R. 53-1.
Sera punie d'une amende correspondant à la 1ère classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions de l'article R. 40-1 (3°), lorsque le véhicule circule dans une agglomération.
1° La conduite des véhicules et des animaux, en dehors des cas prévus aux autres articles du présent code ;
2° La vitesse des animaux et des véhicules autres que les véhicules à moteur, avec ou sans remorque ou semi-remorque ;
3° L'emploi des avertisseurs;
4° ;
5° Le nombre d'animaux d'un attelage et le groupement de véhicules.
Sera également punie d'une amende de 250 à 600 F toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 40-2 et R. 53-1.
Sera également punie d'une amende correspondant à la 2nde classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 11, R. 40-2 et R. 53-1 .
Nota
1° La conduite des véhicules et des animaux, en dehors des cas prévus aux autres articles du présent code ;
2° La vitesse des animaux et des véhicules autres que les véhicules à moteur, avec ou sans remorque ou semi-remorque ;
3° L'emploi des avertisseurs;
4° ;
5° Le nombre d'animaux d'un attelage et le groupement de véhicules.
Sera également punie d'une amende de 250 à 600 F toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 40-2 et R. 53-1.
Sera également punie d'une amende correspondant à la 2nde classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 11, R. 40-2 et R. 53-1 .
Nota
Sera punie de l'amende prévue par le 4° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions de l'article R. 37-1 concernant l'arrêt ou le stationnement gênants lorsque l'infraction est commise sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transport en commun et autres véhicules spécialement autorisés.
Sera punie de l'amende prévue par le 2° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la deuxième classe toute personne qui aura contrevenu :
1° Aux dispositions de l'article R. 37 concernant le stationnement abusif ;
2° Aux dispositions de l'article R. 37-1 concernant l'arrêt et le stationnement gênants ;
Sera punie de l'amende prévue au 1° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la première classe toute personne qui aura contrevenu à toute disposition réglementaire autre que celles qui sont visées aux alinéas précédents fixant les conditions soit de l'arrêt, soit du stationnement gratuit ou payant.
Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions de l'article R. 37-1 concernant l'arrêt ou le stationnement gênants lorsque l'infraction est commise sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transport en commun et autres véhicules spécialement autorisés.
Sera punie d'une amende correspondant à la 2e classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu :
1° Aux dispositions de l'article R. 37 concernant le stationnement abusif ;
2° Aux dispositions de l'article R. 37-1 concernant l'arrêt et le stationnement gênants ;
Sera punie d'une amende correspondant à la 1re classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu à toute disposition réglementaire autre que celles qui sont visées aux alinéas précédents fixant les conditions soit de l'arrêt, soit du stationnement gratuit ou payant.
Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions de l'article R. 37-1 concernant l'arrêt ou le stationnement gênants lorsque l'infraction est commise sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transport en commun et autres véhicules spécialement autorisés, ainsi qu'aux dispositions de l'article R. 37 concernant le stationnement abusif, d'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police.
Sera punie de la même amende toute personne qui aura contrevenu aux dispositions de l'article R. 37-1 lorsque l'infraction aura été commise dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police au moyen d'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale.
Sera punie d'une amende correspondant à la 2e classe des contraventions toute personne qui aura contrevenu :
1° Aux dispositions de l'article R. 37 concernant le stationnement abusif ;
2° Aux dispositions de l'article R. 37-1 concernant l'arrêt et le stationnement gênants ;
Sera punie d'une amende correspondant à la 1re classe des contraventions toute personne qui aura contrevenu à toute disposition réglementaire autre que celles qui sont visées aux alinéas précédents fixant les conditions soit de l'arrêt, soit du stationnement gratuit ou payant.
Lorsque le nombre des condamnations antérieurement commises dans les mêmes conditions est de quatre au moins, l'amende sera celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe. La même peine sera encourue dès la deuxième condamnation s'il s'agit de la contravention de stationnement commise sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transport en commun et autres véhicules spécialement autorisés.
Lorsque le nombre des condamnations antérieurement commises dans les mêmes conditions est de quatre au moins, l'amende sera de 3 000 F à 6 000 F (1). La même peine sera encourue dès la deuxième condamnation s'il s'agit de la contravention de stationnement commise sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transport en commun et autres véhicules spécialement autorisés.
Nota
Sera également puni de la même amende le fait de conduire un véhicule en infraction aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation mentionnées à l'article R. 53-2-1.
En cas de récidive, l'amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe sera applicable.
En cas de récidive, l'amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe sera applicable.