Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.

Titre VIII : Dispositions particulières à la région Ile-de-France

Chapitre unique : Subventions spécifiques aux logements locatifs ou subventions foncières (2000-07-06-2022-09-28)