Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre V : Lutte contre l'habitat indigne

Titre Ier : Bâtiments menaçant ruine.

Chapitre unique. (1978-06-08-2999-01-01)