Chapitre Ier : Relogement des habitants. (1978-06-08-2021-01-01)
Chapitre II : Concours financiers de l'Etat et dispositions transitoires. (1978-06-08-2009-12-27)
Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux. (2009-12-27-2021-01-01)
Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux faisant l'objet d'une mesure de police définitive (2021-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Concours financier de l'Etat pour la suppression de l'insalubrité par travaux. (1979-11-22-2001-04-22)
Chapitre III : Financement des opérations de traitement
de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux (2009-12-27-2021-01-01)
Chapitre III : Financement des autres opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux (2021-01-01-2999-01-01)