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Wednesday, March 11, 2026
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Titre V : Territoire des Iles Wallis et Futuna
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre V : Territoire des Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles (2004-10-26-2999-01-01)
Chapitre II : Statut des pupilles de l'Etat (2004-10-26-2024-06-01)
Chapitre II : Pupilles de l'Etat (2024-06-01-2999-01-01)
Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale (2012-11-16-2999-01-01)
Chapitre IV : Protection des majeurs (2023-05-29-2999-01-01)
Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles (2015-12-27-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution (2016-10-31-2999-01-01)
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