Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre Ier : Organisation et missions (2003-05-27-2999-01-01)
Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents (2003-05-27-2999-01-01)
Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant (2003-05-27-2999-01-01)
Titre IV : Assistance médicale à la procréation (2003-05-27-2999-01-01)
Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires (2006-02-07-2022-03-03)
Titre V : Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humaines (2022-03-03-2999-01-01)