Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles

Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (2003-05-27-2999-01-01)

Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles (2006-01-01-2999-01-01)

Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine (2003-05-27-2006-06-02)

Titre III : Menaces sanitaires graves (2007-08-28-2020-03-28)

Titre III : Menaces et crises sanitaires graves (2020-03-28-2999-01-01)