Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

Livre II : Lutte contre les maladies mentales

Titre Ier : Modalités d'hospitalisation (2003-05-27-2011-08-01)

Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques (2011-08-01-2999-01-01)

Titre II : Organisation (2003-05-27-2999-01-01)