Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte (2005-07-26-2999-01-01)

Titre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte (2005-07-26-2999-01-01)

Titre III : Îles Wallis et Futuna (2005-07-26-2999-01-01)

Titre IV : Polynésie française (2016-06-02-2023-12-02)

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (2023-12-02-2999-01-01)