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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
Code de commerce
Partie législative
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
Section 1 : Définitions (2000-09-21-2999-01-01)
Section 2 : Des notifications et des informations (2000-09-21-2999-01-01)
Section 3 : Des comptes consolidés (2000-09-21-2024-01-01)
Section 3 : Des documents comptables et des informations consolidées en matière de durabilité (2024-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Des participations réciproques (2000-09-21-2999-01-01)
Section 5 : Des offres publiques d'acquisition (2006-04-01-2999-01-01)
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