Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux

Section 1 : De l'agrément, de la cession et de la cessation d'exploitation. (2000-09-21-2999-01-01)

Section 2 : Des obligations, des responsabilités et des garanties. (2000-09-21-2999-01-01)

Section 3 : Du fonctionnement et du contrôle. (2000-09-21-2999-01-01)

Section 4 : Des récépissés et des warrants. (2000-09-21-2019-05-24)

Section 4 : Des récépissés, des warrants et des reçus d'entreposage (2019-05-24-2999-01-01)

Section 5 : Des sanctions. (2000-09-21-2999-01-01)