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Code de commerce

Partie législative
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  - TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.

Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Section 1 : Les chambres de commerce et d'industrie. (2006-06-09-2010-07-25)

Section 1 : Les chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France (2010-07-25-2999-01-01)

Section 2 : Les chambres régionales de commerce et d'industrie (2006-06-09-2010-07-25)

Section 2 : Les chambres de commerce et d'industrie de région (2010-07-25-2999-01-01)

Section 3 : L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. (2006-06-09-2010-07-25)

Section 3 : La chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France (2010-07-25-2999-01-01)

Section 4 : L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (2010-07-25-2015-05-17)

Section 4 : CCI France (2015-05-17-2999-01-01)

Section 5 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région (2014-12-22-2999-01-01)

Section 6 : Les chambres de commerce et d'industrie locales des chambres de commerce et d'industrie de région (2014-12-22-2999-01-01)