Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux.

Section 1 : De l'agrément, de la cession et de la cessation d'exploitation. (2007-03-27-2999-01-01)

Section 2 : Des obligations, des responsabilités et des garanties. (2007-03-27-2999-01-01)

Section 3 : Du fonctionnement et du contrôle. (2007-03-27-2999-01-01)

Section 4 : Des récépissés et des warrants. (2007-03-27-2019-12-06)

Section 4 : Des récépissés, des warrants et des reçus d'entreposage (2019-12-06-2999-01-01)

Section 5 : Des sanctions. (2007-03-27-2999-01-01)