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Code des marchés publics (édition 1964)

Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial.
- Titre I : Passation des marchés
  - Chapitre I : Dispositions générales.

Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants

Paragraphe I : Généralités. (1964-07-21-2001-09-09)

Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production. (1978-04-04-2001-09-09)

Paragraphe III : Groupements de producteurs agricoles. (1964-07-21-2001-09-09)

Paragraphe IV : Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes. (1978-04-04-2001-09-09)