Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des marchés publics (édition 1964)

Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Titre III : Règlement et financement des marchés
  - Chapitre I : Modalités de règlement des marchés

Section II : Acomptes.

Article 339 consolidé du Friday, December 18, 1992, abrogé le Sunday, September 9, 2001