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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre V : Valorisation des produits et des services
Code de la consommation
Partie réglementaire
Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Chapitre V : Valorisation des produits et des services
Section 1 : Appellations d'origine (1997-04-03-2016-07-01)
Section 2 : Labels et certification des produits alimentaires et agricoles (1997-04-03-2016-07-01)
Section 3 : Appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité (1997-04-03-2016-07-01)
Section 4 : Certification des services et des produits autres qu'alimentaires (1997-04-03-2008-12-27)
Section 4 : Certification des services et des produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer (2008-12-27-2016-07-01)
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