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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Chapitre III : Le secret professionnel en matière fiscale
Livre des procédures fiscales
Partie législative
Première partie : Partie législative
Titre II : Le contrôle de l'impôt
Chapitre III : Le secret professionnel en matière fiscale
Section I : Portée et limites de la règle du secret professionnel (1981-07-01-2999-01-01)
Section II : Dérogations à la règle du secret professionnel (1981-07-01-2999-01-01)
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