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Tuesday, March 3, 2026
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Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales.
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II - AUTRES MESURES
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales.
Article 122 de versement le Friday, December 30, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 123 consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, December 31, 2005
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Cette disposition entre en vigueur à compter de la récolte 2005-2006.
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