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Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale.
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II - AUTRES MESURES
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale.
Article 165 consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, December 31, 2005
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2007.
Article 166 consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, December 31, 2005
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2007.
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