Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Chapitre VII : La carte de séjour portant la mention "retraité"
Le conjoint du titulaire d'une carte de séjour " retraité ", ayant résidé régulièrement en France avec lui, bénéficie d'un titre de séjour conférant les mêmes droits.