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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative ancienne
LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention
Section 1 : Première saisine du juge des libertés et de la détention (2005-03-01-2016-11-01)
Section 1 : Première saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention (2016-11-01-2021-05-01)
Section 2 : Nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention (2005-03-01-2016-11-01)
Section 2 : Nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention (2016-11-01-2021-05-01)
Section 3 : Voies de recours (2005-03-01-2021-05-01)
Section 4 : Dispositions communes (2005-03-01-2021-05-01)
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