Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie réglementaire ancienne
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
  - TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE, DES RESSORTISSANTS DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE AINSI QUE SÉJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Chapitre Ier : Droit au séjour

Article R121-1 consolidé du Wednesday, November 15, 2006 au Thursday, March 22, 2007

Section 1 : Entrée en France (2007-03-22-2021-05-01)

Section 2 : Séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois (2007-03-22-2021-05-01)

Section 3 : Séjour d'une durée supérieure à trois mois (2007-03-22-2021-05-01)

Section 4 : Maintien du droit au séjour (2007-03-22-2021-05-01)

Section 5 : Délivrance du titre de séjour (2007-03-22-2021-05-01)