Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques

SECTION 3 : Syndicats de communes pour le personnel communal. (1977-04-05-1986-12-31)