CHAPITRE 1 : Conseil municipal.

Article R*121-1 consolidé du Sunday, March 20, 1977, abrogé le Sunday, April 9, 2000

SECTION 1 : Formation. (1977-03-20-2000-04-09)

SECTION 2 : Fonctionnement. (1977-03-20-2000-04-09)

SECTION 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux. (1977-03-20-2000-04-09)

SECTION 4 : Attributions des conseils municipaux. (1977-03-20-2000-04-09)

SECTION 6 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat. (1992-11-17-2000-04-09)

SECTION 8 : Droit à la formation (1992-11-17-2000-04-09)