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Wednesday, March 11, 2026
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Communauté urbaine
Code des communes
Partie réglementaire
FINANCES COMMUNALES
Dispositions applicables à certains établissements communaux
Communauté urbaine
Versement représentatif de la taxe sur les salaires *V.R.T.S.* (1977-03-20-1979-07-14)
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