Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières

CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps

SECTION 1 : Soins de conservation. (1977-03-18-2000-04-09)

SECTION 2 : Transport de corps avant mise en bière (1977-03-18-2000-04-09)

SECTION 3 : Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil (1977-03-18-2000-04-09)

SECTION 4 : Dépôts temporaires. (1977-03-18-2000-04-09)