Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières

CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures

SECTION 2 : Surveillance des opérations consécutives au décès. (1977-03-18-2000-04-09)

SECTION 3 : Moulages. (1977-03-18-2000-04-09)

SECTION 3 : Moulages et autopsies. (1977-03-18-1996-02-23)