Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 2 : Personnels divers

CHAPITRE 2 : Agents non titulaires

SECTION 1 : Dispositions générales. (1977-04-05-2999-01-01)

SECTION 2 : Formation professionnelle continue. (1977-04-05-2999-01-01)

SECTION 4 : Régime particulier de retraite. (1977-04-05-2999-01-01)