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Wednesday, March 11, 2026
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CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 4 : Personnel communal
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine
SECTION 1 : Mise à la disposition de la communauté urbaine de personnels communaux. (1977-04-05-2999-01-01)
SECTION 2 : Transfert définitif des personnels. (1977-04-05-2999-01-01)
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