Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Chapitre VI : Vote

Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin (1976-03-30-2999-01-01)

Section 2 : Opérations de vote (1976-03-30-2999-01-01)

Section 3 : Vote par procuration (1976-03-30-2999-01-01)

Section 4 : Vote par correspondance (1964-10-28-1976-02-08)

Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues (2020-11-30-2999-01-01)

Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote (1976-03-30-2999-01-01)