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Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Code électoral
Partie législative
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Article LO119 consolidé du Thursday, July 11, 1985 au Thursday, January 15, 2009
Le nombre de députés à l'Assemblée nationale élus dans les départements est de 570.
Article LO119 consolidé
en vigueur
depuis le Thursday, January 15, 2009
Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.
Article LO119 consolidé du Wednesday, October 28, 1964 au Thursday, July 11, 1985
Le nombre des députés à l'Assemblée nationale est de 491 pour les départements.
Article LO120 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, October 28, 1964
L'Assemblée nationale se renouvelle intégralement.
Article LO121 consolidé du Wednesday, October 28, 1964 au Wednesday, December 20, 1995
Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent à l'ouverture de la session ordinaire d'avril de la cinquième année qui suit son élection.
Article LO121 consolidé du Wednesday, December 20, 1995 au Wednesday, May 16, 2001
Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le premier mardi d'avril de la cinquième année qui suit son élection.
Article LO121 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, May 16, 2001
Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection.
Article LO122 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, October 28, 1964
Sauf le cas de dissolution, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
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