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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre III : Incompatibilités
Code électoral
Partie législative
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre IV : Election des sénateurs
Chapitre III : Incompatibilités
Article LO297 consolidé
en vigueur
depuis le Sunday, March 16, 1986
Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code sont applicables aux sénateurs.
Article LO297 consolidé du Wednesday, October 28, 1964 au Sunday, March 16, 1986
Les causes d'incompatibilité sont les mêmes que pour l'élection à l'Assemblée nationale.
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