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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Code électoral
Partie législative
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre IV : Election des sénateurs
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Article L309 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, October 28, 1964
Les électeurs sont convoqués par décret.
Article L310 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, October 28, 1964
Le décret portant convocation des électeurs fixe les heures d'ouverture et de clôture du ou des scrutins.
Article L311 consolidé du Wednesday, October 28, 1964 au Tuesday, July 11, 2000
Les élections des sénateurs ont lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux.
Article L311 consolidé
en vigueur
depuis le Tuesday, July 11, 2000
Les élections des sénateurs ont lieu au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux.
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