Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus

Section 1 : Mode de scrutin (1983-01-28-2999-01-01)

Section 2 : Déclarations de candidature (1998-12-10-2999-01-01)

Section 3 : Opérations de vote (2014-03-23-2999-01-01)

Section 2 : Déclarations de candidatures (1976-03-30-2006-10-13)