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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
Code électoral
Partie réglementaire
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
Article R278 consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, January 26, 2002
Pour l'application de l'article R. 162, la liste des électeurs est celle qui est définie à l'article L. 441.
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